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Éditeur du site

Le présent site est édité par SOLLICITUDE, Société à responsabilité limitée - Entreprise de l'économie sociale et solidaire,  au capital de 4 400.00 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'Albi sous le numéro 898 331 624 dont le siège social est situé 175B Avenue de Saint-Juéry -81000 Albi.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 8101.898331624 Téléphone  : 05 63 46 31 48. Adresse électronique : contact@sollicitude.fr 

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L’entreprise est enregistrée comme entreprise de l’économie sociale et solidaire (ESS).

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Directeur de la publication

Laurie LUZ, en qualité de GÉRANTE.

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Hébergement

Le site est hébergé par Wix.com Ltd, 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël. Wix.com Ltd dispose d’un établissement européen : Wix.com Luxembourg S.à r.l., 5 rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg. Site : www.wix.com

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Activité réglementée

Sollicitude exerce une activité de services à la personne au sens des articles L.7231-1 et suivants du code du travail. L’entreprise est déclarée auprès de la Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) du Tarn sous le numéro SAP 898331624].

Elle est également autorisée par le Conseil départemental du Tarn en qualité de PRESTATAIRE service d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD), au titre de l’article L.313-1 du code de l’action sociale et des familles,  pour la zone d’intervention suivante : La communauté d'agglomération de l'Albigeois. La E.U.R.L. SOLLICITUDE est autorisée à intervenir sur les communes suivantes: Lescure d'Albigeois, Arthès, Saint-Juéry, Cunac, Cambon, Fréjairolles, Dénat, Saliès, Rouffiac, Marssac sur Tarn, Castelnau de Lévis, Terssac, Le Séquestre, Carlus, Puygouzon, Albi.

Cette déclaration ouvre droit, pour les particuliers bénéficiaires de nos services, à l’avantage fiscal prévu à l’article 199 sexdecies du code général des impôts, dans les conditions et limites fixées par la loi.

Assurance responsabilité civile professionnelle

L’entreprise a souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle auprès de CRCAM NORD MIDI-PYRENEES
Société de Courtage d'Assurances 07 019 259
219 AVENUE FRANCOIS VERDIER
81022 ALBI CEDEX 9,

couvrant ses interventions sur le territoire français.

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Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à l’entreprise, à condition d’avoir au préalable adressé une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante dans un délai de deux mois.

Le médiateur désigné par Sollicitude est AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS.

Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

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Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant ce site — textes, photographies, illustrations, logos, chartes graphiques, vidéos, dénominations et marques — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Sollicitude ou de ses partenaires.

Les marques « Sollicitude », « Les Profiteurs de la Vie » et « La Longévité Sociale », ainsi que les logos associés, ne peuvent être reproduits, imités ou utilisés, en tout ou partie, sans autorisation écrite préalable.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

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Photographies

Les photographies représentant des personnes ont été prises et publiées avec leur autorisation écrite ou celle de leur représentant légal. Toute personne figurant sur une photographie publiée sur ce site peut à tout moment demander son retrait en écrivant à [EMAIL] ; il y sera donné suite dans les meilleurs délais.

 

Liens hypertextes

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Responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif. Elles décrivent des prestations dont les conditions précises — nature, tarif, périmètre géographique, disponibilité — sont fixées au cas par cas dans le devis et le contrat de prestation remis à chaque bénéficiaire. Aucune information figurant sur ce site ne constitue un engagement contractuel.

Sollicitude s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées, sans pouvoir en garantir l’exhaustivité. Les informations relatives à l’avantage fiscal sont données sous réserve de l’évolution de la réglementation.

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