Politique de confidentialité et Mentions légales

SOLLICITUDE SIEGE SOCIAL - 1 Chemin de Guyot 81150 TERSSAC

A – Politique de confidentialité

UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Soucieux de protéger la vie privée de ses clients, SOLLICITUDE s’engage dans la protection des données personnelles.

En application du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, les traitements de vos données personnelles effectués par SOLLICITUDE s’appuient sur les principes fondamentaux suivants :

✓ Les traitements sont licites, loyaux et transparents ;
✓ Les finalités de chaque traitement sont déterminées, explicites et légitimes ;
✓ Les données collectées sont proportionnelles à la finalité du traitement ;
✓ Les données collectées font l’objet de mesures de sécurité organisationnelles et techniques.

LES TYPES DE SUPPORTS

Formulaires de contact
Au titre de la protection des données lorsque vous remplissez une fiche contact, nous vous demandons de nous confirmer en cochant la case prévue à cet effet que vous avez lu et acceptez notre politique de confidentialité.

Cookies
Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.

Si vous avez un compte et que vous vous connectez sur ce site, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

Contenu embarqué depuis d’autres sites
Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.
Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.
Statistiques et mesures d’audience
Ce site Internet utilise Google Analytics, un service d’analyse web fourni par Google, Inc. (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, É.-U. ; « Google »). Google Analytics utilise des « cookies », qui sont des fichiers texte placés sur les ordinateurs des visiteurs ayant pour but de nous aider à analyser comment les visiteurs utilisent le site Internet. Les informations générées par le cookie à propos de la manière dont les visiteurs utilisent le site Internet seront généralement transmises et stockées par Google sur des serveurs aux États-Unis.

Les utilisateurs peuvent empêcher la collecte des données relatives à leur utilisation du site Internet (y compris leur adresse IP) générées par le cookie et l’utilisation des données par Google, en téléchargeant et en installant le plug-in pour navigateur disponible à cette adresse : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

La base légale de l’utilisation de Google Analytics et de l’analyse de l’utilisation du site Internet relève de l’art. 6, paragr. 1, al. f du RGPD. L’intérêt légitime poursuivi par nos services est l’amélioration et l’optimisation du site Internet pour le bénéfice de son visiteur.

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons liées à votre situation particulière, à un tel traitement. Pour exercer ce droit, vous pouvez télécharger et installer le plug-in pour navigateur susmentionné ou vous pouvez désactiver l’utilisation des cookies de pistage dans les paramètres de pistage ci-dessous.

TRAITEMENT DES DONNÉES

Les droits que vous avez sur vos données

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 06 Janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Les personnes concernées peuvent à tout moment demander à ne plus recevoir les communications relatives à nos offres, actualités et évènements par email : contact@sollicitude.fr

Transmission de vos données personnelles
En aucun cas, nous ne vendons, ni ne louons, ou ne communiquons vos informations personnelles, y compris votre adresse email, à des tiers.

Utilisation des données personnelles collectées
✓ Formulaires de contact

Les informations recueillies à partir du formulaire de contact font potentiellement l’objet d’un traitement informatique destiné à SOLLICITUDE pour assurer le suivi de l’exécution de votre demande. Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaire à la gestion de notre démarche professionnelle (obligations contractuelles ultérieures par exemple).
Les données personnelles collectées et traitées sont le nom, le prénom, l’adresse email, la fonction, l’adresse postale, le numéro de téléphone et toute autre information communiquée spontanément par la personne, si son contenu est pertinent et proportionnel au regard de la finalité du traitement.

✓ Commentaires

Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.

DURÉES DE STOCKAGE DE VOS DONNÉES

Concernant le site :
Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site (si cela est possible), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment. Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.

B – Mentions légales

 

E-mail : contact@sollicitude.fr

 

Siret :

 

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

SOLLICITUDE conçoit et met en œuvre des prestations d’assistance et de formation des Aidants Familiaux à leur domicile.  Des formations sont aussi proposées aux professionnels, organisées dans les locaux du Client ou dans des locaux mis à disposition par l’une des parties. Les formations inter-établissements sont mises en œuvre par SOLLICITUDE pour divers clients, elles sont standardisées. Les formations intra sont des formations construites sur mesure pour un seul client voire pour plusieurs clients qui se sont regroupés.

Ces présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment par SOLLICITUDE.

L’inscription à nos formations vaut adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur.

 

1.Inscription
Toute inscription à une formation doit être confirmée par écrit.

2.Convention de formation
Une convention de formation établie en deux exemplaires est adressée au responsable de l’inscription.

Un exemplaire doit impérativement être retourné et signé par mail à  contact@sollicitude.fr

3.Annulation
Toute demande d’annulation d’une inscription doit nous être notifiée par écrit au moins 15 jours calendaires avant le début de la formation.

Pour toute annulation d’inscription effectuée moins de 15 jours avant le début de la formation ou en cas d’absence du participant, SOLLICITUDE facturera à l’établissement 50% du prix de la formation à titre d’indemnité forfaitaire et ce quel que soit le motif du désistement.

Toute formation commencée est due en totalité.

La facturation d’indemnités d’annulation ne peut donner lieu à une convention de formation et fait l’objet d’une facturation simple.

SOLLICITDUE se réserve le droit d’annuler ou de reporter une session, au plus tard 10 jours calendaires avant le début de celle-ci si le nombre de participants est jugé pédagogiquement insuffisant.

Toute formation commencée est due en totalité.

Dans le cas d’un contrat de formation professionnelle conclu avec un particulier à ses propres frais, ce dernier bénéficie d’un délai de rétractation de 10 jours à compter de la date de signature du contrat.

4. Tarif et facturation
SOLLICITUDE est un organisme assujetti à TVA.

Pour les formations inter le tarif de chaque formation est indiqué sur la proposition ou directement sur la convention de formation.

Pour les formations intra, le tarif de la formation est fixé sur le devis. Notre devis communique le prix de la formation en détaillant l’ensemble des prestations incluses dans la proposition de prix.

Le règlement s’effectue par chèque ou virement. Les paiements doivent être reçus au plus tard 30 jours à compter de la date de facturation. Cette date limite figure sur la facture. Le non-respect de ce délai entrainera l’application des pénalités légales en vigueur.

5. Attestation de formation
À l’issue de chaque formation :
– une attestation de formation est remise au stagiaire et à l’employeur
– une attestation de présence et un bilan de la formation sont adressés au responsable de l’inscription.

6. Propriété intellectuelle
SOLLICITUDE est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle des prestations proposées à ses clients. L’ensemble des contenus et supports pédagogiques est de la propriété exclusive de SOLLICITUDE, et ne peut faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, ou exploitation non expressément autorisée par SOLLICITUDE.

7.Confidentialité
SOLLICITUDE et le client s’engagent à garder strictement confidentiels les informations et documents de quelle que nature qu’ils soient, auxquels ils peuvent avoir accès dans le cadre de la préparation et/ou de l’exécution de la relation contractuelle

8.Différends et litiges
Si une contestation ou un différend ne peuvent être réglés à l’amiable, les juridictions d’Albi (Tarn)seront seules compétentes pour régler le litige.